Se rendre au contenu

Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site L.E.A l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

STEPHANE ARMETTA

Lieu-dit Le Parc Paumier

72600 Villeneuve-en-Perseigne – France

Numéro SIRET : 790 100 879 00036

Numéro RCS : 790 100 879 R.C.S. Le Mans

Création & Webmaster :

Agence Lab

Responsable de publication :

STEPHANE ARMETTA – lea.elevage@gmail.com

Le responsable de publication est une personne physique ou morale.

Hébergeur :

Odoo S.A.

Chaussée de Namur 40

1367 Grand-Rosière

Belgique

Plateforme :

Site développé et administré sous Odoo

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site L.E.A implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Agence Lab, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site L.E.A est mis à jour régulièrement par STEPHANE ARMETTA. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site L.E.A a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

STEPHANE ARMETTA s’efforce de fournir sur le site L.E.A des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site L.E.A sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

STEPHANE ARMETTA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de STEPHANE ARMETTA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

STEPHANE ARMETTA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site L.E.A, résultant notamment de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Il ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site L.E.A.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. STEPHANE ARMETTA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, et se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par la réglementation française et européenne en vigueur.

À l’occasion de l’utilisation du site L.E.A, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, STEPHANE ARMETTA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site L.E.A. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément aux dispositions légales, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d’un justificatif d’identité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site L.E.A n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site L.E.A peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. STEPHANE ARMETTA n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La navigation sur le site L.E.A est susceptible de provoquer l’installation de cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur et à mesurer l’audience. L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site L.E.A est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.

Informations personnelles : Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.